Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de règles pour les petits îlots dans les installations existantes
Résumé. L'arrêté modifie les règles applicables aux installations existantes, en ajoutant des dispositions sur les petits îlots à partir du 1er juillet 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2018Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2018Art. Annexe II