Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 6 juin 2018
Résumé Une nouvelle catégorie '2.9 Petits îlots' est ajoutée à une annexe pour les installations de déchets dangereux à partir du 1er juillet 2024.
L'annexe II de l'arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est ainsi modifiée : il est ajouté au tableau une troisième colonne ainsi rédigée :
«
|1er juillet 2024| |:---------------| |2.9 Petits îlots|
».
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