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Annexe

JORF n°0140 du 16 juin 2024

Arrêté du 4 juin 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins de chantier ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2015 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels de chantier et de manutention ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 31 août 2020 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels de chantier et de manutention ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2022 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels de chantier et de manutention ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2023 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 2 février 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de mécanicien réparateur

Résumé Le titre de mécanicien réparateur de matériel a été mis à jour et valable pendant cinq ans.

Le titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 20 juillet 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Les guides sur les emplois et les compétences sont en ligne sur le site du gouvernement.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention

Résumé Ce titre est divisé en trois compétences principales, chacune ayant sa propre certification.

Le titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Effectuer la maintenance courante et la prise en main des matériels de chantier et manutention ;
2° Réaliser la maintenance par remplacement des éléments des matériels de chantier et de manutention ;
3° Effectuer la remise en état des éléments et des systèmes des matériels de chantier et de manutention.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Délivrance des certificats de compétences professionnelles pour les mécanicien réparateurs de matériels de chantier et de manutention

Résumé Les mécaniciens peuvent demander leur nouveau certificat par courrier.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention révisé par l'arrêté du 6 juillet 2015 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention
(arrêté du 06/07/2015) |TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention
(présent arrêté)| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Effectuer les opérations d'entretien programmé et les travaux de préparation des matériels | Effectuer la maintenance courante et la prise en main des matériels de chantier et manutention | |Réaliser la maintenance par remplacement des éléments et la réparation des systèmes des matériels de chantier et de manutention| Réaliser la maintenance par remplacement des éléments des matériels de chantier et de manutention |

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Article 5

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Enregistrement des titres professionnels dans le répertoire national des certifications

Résumé L'annexe de l'arrêté dit comment enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Exécution de l'arrêté par le délégué général

Résumé Le délégué général doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 4 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais