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Arrêté du 4 juin 2024

relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre professionnel de mécanicien réparateur

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour le titre de mécanicien réparateur de matériel pour cinq ans, avec trois compétences principales et une certification pour chacune.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins de chantier ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2015 (Reconnaissance d'un nouveau titre professionnel pour les mécaniciens réparateurs) relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels de chantier et de manutention ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 31 août 2020 (Reconnaissance d'un nouveau titre professionnel) portant prorogation du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels de chantier et de manutention ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2022 (Reconnaissance officielle du métier de mécanicien réparateur) portant prorogation du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels de chantier et de manutention ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2023 (Création d'un titre professionnel dans le domaine mécanique) portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 2 février 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 juin 2024

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Révision du titre professionnel de mécanicien réparateur

Résumé. Le titre de mécanicien réparateur de matériel a été mis à jour et valable pendant cinq ans.

Le titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 20 juillet 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).

En vigueur depuis le 17 juin 2024

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé. Les guides sur les emplois et les compétences sont en ligne sur le site du gouvernement.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 17 juin 2024

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Titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention

Résumé. Ce titre est divisé en trois compétences principales, chacune ayant sa propre certification.

Le titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Effectuer la maintenance courante et la prise en main des matériels de chantier et manutention ;
2° Réaliser la maintenance par remplacement des éléments des matériels de chantier et de manutention ;
3° Effectuer la remise en état des éléments et des systèmes des matériels de chantier et de manutention.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 17 juin 2024

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Délivrance des certificats de compétences professionnelles pour les mécanicien réparateurs de matériels de chantier et de manutention

Résumé. Les mécaniciens peuvent demander leur nouveau certificat par courrier.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention révisé par l'arrêté du 6 juillet 2015 susvisé (Reconnaissance d'un nouveau titre professionnel pour les mécaniciens réparateurs) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention
(arrêté du 06/07/2015)
TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention
(présent arrêté)
Effectuer les opérations d'entretien programmé et les travaux de préparation des matériels Effectuer la maintenance courante et la prise en main des matériels de chantier et manutention
Réaliser la maintenance par remplacement des éléments et la réparation des systèmes des matériels de chantier et de manutention Réaliser la maintenance par remplacement des éléments des matériels de chantier et de manutention

En vigueur depuis le 17 juin 2024

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Enregistrement des titres professionnels dans le répertoire national des certifications

Résumé. L'annexe de l'arrêté dit comment enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 17 juin 2024

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Exécution de l'arrêté par le délégué général

Résumé. Le délégué général doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du mécanicien réparateur

Résumé. Un mécanicien répare et entretient les machines de chantier en utilisant plusieurs compétences techniques.

Fait le 4 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le lundi 17 juin 2024

Arrêté du 4 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe