Arrêté du 4 juin 2024

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention révisé par l'arrêté du 6 juillet 2015 susvisé (Reconnaissance d'un nouveau titre professionnel pour les mécaniciens réparateurs) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention
(arrêté du 06/07/2015)
TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention
(présent arrêté)
Effectuer les opérations d'entretien programmé et les travaux de préparation des matériels Effectuer la maintenance courante et la prise en main des matériels de chantier et manutention
Réaliser la maintenance par remplacement des éléments et la réparation des systèmes des matériels de chantier et de manutention Réaliser la maintenance par remplacement des éléments des matériels de chantier et de manutention

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 juin 2024

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Délivrance des certificats de compétences professionnelles pour les mécanicien réparateurs de matériels de chantier et de manutention

Résumé. Les mécaniciens peuvent demander leur nouveau certificat par courrier.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention révisé par l'arrêté du 6 juillet 2015 susvisé (Reconnaissance d'un nouveau titre professionnel pour les mécaniciens réparateurs) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention
(arrêté du 06/07/2015)
TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention
(présent arrêté)
Effectuer les opérations d'entretien programmé et les travaux de préparation des matériels Effectuer la maintenance courante et la prise en main des matériels de chantier et manutention
Réaliser la maintenance par remplacement des éléments et la réparation des systèmes des matériels de chantier et de manutention Réaliser la maintenance par remplacement des éléments des matériels de chantier et de manutention

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 juin 2024

Source : Légifrance