JORF n°0140 du 16 juin 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation à la délivrance des certificats de compétences professionnelles pour les mécaniciens réparateurs de matériels de chantier et de manutention

Résumé Les mécaniciens avec de vieilles certifications peuvent demander une nouvelle validation par courrier.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention révisé par l'arrêté du 6 juillet 2015 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention
(arrêté du 06/07/2015) |TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention
(présent arrêté)| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Effectuer les opérations d'entretien programmé et les travaux de préparation des matériels | Effectuer la maintenance courante et la prise en main des matériels de chantier et manutention | |Réaliser la maintenance par remplacement des éléments et la réparation des systèmes des matériels de chantier et de manutention| Réaliser la maintenance par remplacement des éléments des matériels de chantier et de manutention |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention révisé par l'arrêté du 6 juillet 2015 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention

(arrêté du 06/07/2015)

TITRE PROFESSIONNEL

Mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention

(présent arrêté)

Effectuer les opérations d'entretien programmé et les travaux de préparation des matériels

Effectuer la maintenance courante et la prise en main des matériels de chantier et manutention

Réaliser la maintenance par remplacement des éléments et la réparation des systèmes des matériels de chantier et de manutention

Réaliser la maintenance par remplacement des éléments des matériels de chantier et de manutention