JORF n°0148 du 27 juin 2021
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un document officiel explique comment vérifier que la terre et les sédiments sont propres pour être utilisés dans des projets de construction ou d'aménagement.
Un arrêté de 2021 explique comment recycler certains déchets pour les utiliser dans des projets de construction, en suivant des règles strictes.
Les règles pour gérer les terres excavées et sédiments, en vérifiant leur conformité et en les stockant séparément.
Les terres excavées et sédiments deviennent non-déchets s'ils respectent certains critères et sont utilisés en génie civil ou aménagement.
L'arrêté définit les termes utilisés pour la gestion des terres et sédiments sortis du statut de déchet, comme l'aménageur, les types d'utilisations (génie civil ou aménagement), et les procédures de préparation.
Un document officiel décrit les informations nécessaires pour certifier que des terres excavées et sédiments sont conformes aux normes pour être utilisés en génie civil ou en aménagement.
L'arrêté du 4 juin 2021 définit les règles pour transformer certains déchets en matériaux utilisables dans des projets de construction ou d'aménagement, en respectant des critères stricts de qualité et de contrôle.
L'arrêté sera publié au Journal officiel pour informer tout le monde des règles sur la gestion des terres excavées et sédiments.
Les documents prouvant le respect des règles pour réutiliser les terres excavées doivent être conservés pendant dix ans.
Chaque lot de terres excavées et sédiments doit être identifié par un numéro unique pour assurer leur traçabilité lors des contrôles.
Les personnes qui préparent les terres excavées et sédiments pour une utilisation en génie civil ou en aménagement doivent inclure certains éléments dans une attestation de conformité et la transmettre à l'utilisateur.
L'arrêté du 4 juin 2021 explique comment gérer les terres et sédiments qui ne sont plus considérés comme des déchets, en définissant les règles pour leur utilisation dans des projets de construction ou d'aménagement.