En vigueur depuis le 28 juin 2021
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Conservation des documents pour la réutilisation des terres excavées
Les documents permettant de démontrer le respect des articles 2 (Conditions pour que les terres excavées ne soient plus considérées comme des déchets) à 5 (Gestion des terres excavées et sédiments) sont conservés par la personne réalisant la préparation, pendant dix ans.