Arrêté du 4 juin 2021

Article 6

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Article 6

Les documents permettant de démontrer le respect des articles 2 (Conditions pour que les terres excavées ne soient plus considérées comme des déchets) à 5 (Gestion des terres excavées et sédiments) sont conservés par la personne réalisant la préparation, pendant dix ans.

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En vigueur depuis le 28 juin 2021

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Conservation des documents pour la réutilisation des terres excavées

Résumé. Les documents prouvant le respect des règles pour réutiliser les terres excavées doivent être conservés pendant dix ans.

Les documents permettant de démontrer le respect des articles 2 (Conditions pour que les terres excavées ne soient plus considérées comme des déchets) à 5 (Gestion des terres excavées et sédiments) sont conservés par la personne réalisant la préparation, pendant dix ans.

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En vigueur depuis le lundi 28 juin 2021

Source : Légifrance