En vigueur depuis le 28 juin 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté sur la gestion des terres excavées
Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel pour informer tout le monde des règles sur la gestion des terres excavées et sédiments.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.