Arrêté du 4 juin 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Chaque lot de terres excavées et sédiments est identifié par un numéro unique et le site producteur est référencé, afin de pouvoir justifier de la traçabilité et du statut de ces terres excavées et sédiments lors du contrôle des autorités compétentes.
Le système de numérotation est consigné dans le manuel de qualité mentionné dans l'arrêté ministériel du 19 juin 2015 relatif à la gestion de la qualité des opérations de valorisation de déchets.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des lots de terres excavées et sédiments

Résumé. Chaque lot de terres excavées et sédiments doit être identifié par un numéro unique pour assurer leur traçabilité lors des contrôles.

Chaque lot de terres excavées et sédiments est identifié par un numéro unique et le site producteur est référencé, afin de pouvoir justifier de la traçabilité et du statut de ces terres excavées et sédiments lors du contrôle des autorités compétentes.
Le système de numérotation est consigné dans le manuel de qualité mentionné dans l'arrêté ministériel du 19 juin 2015 relatif à la gestion de la qualité des opérations de valorisation de déchets.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 28 juin 2021

Source : Légifrance