Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mentions obligatoires sur les distributeurs de supercarburant sans plomb
Résumé. Les distributeurs de supercarburant sans plomb doivent afficher sa dénomination et son prix en gros caractères, ainsi qu'un nouvel étiquetage spécifique à partir du 12 octobre 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1999Art. 5 : Étiquetage obligatoire pour le supercarburant sans plomb
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1999Art. 5