JORF n°0141 du 21 juin 2018

Article 3

Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Les méthodes d'essai et l'interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications indiquées en annexes I et II sont définies par décision du directeur de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Les méthodes d'essai et l'interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications indiquées en annexes I et II sont définies par décision du directeur de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française. »