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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des caractéristiques de volatilité
Résumé. L'arrêté modifie les périodes et les classes de volatilité pour différentes saisons et régions en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1999Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 1999Art. Annexe III