Arrêté du 4 juin 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 1999

Art. Annexe III

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Modification des caractéristiques de volatilité

Résumé. L'arrêté modifie les périodes et les classes de volatilité pour différentes saisons et régions en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1999Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 1999
Art. Annexe III

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