Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la prime de restructuration et l'indemnité de départ volontaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrêté du 11 avril 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 4 juin 2010 (Ab)
Opérations de restructuration ouvrant droit à une prime
Arrêté du 4 juin 2010 · art. 1 (Ab)
Indemnité de départ volontaire pour les agents concernés par des restructurations
Arrêté du 4 juin 2010 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution
Arrêté du 4 juin 2010 · art. 4 (Ab)