Arrêté du 11 avril 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur la prime de restructuration et l'indemnité de départ volontaire

Résumé. L'arrêté du 11 avril 2016 supprime les règles sur les opérations de restructuration et l'indemnité de départ volontaire pour les agents concernés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance