En vigueur depuis le 10 juillet 2025
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Dérogations exceptionnelles aux règles de vol
I. - Le commandant de bord ne peut déroger aux règles définies aux articles 3 (Interdiction de vols nocturnes), 4 (Restrictions de bruit pour les aéronefs la nuit) et 5 (Règles pour réduire le bruit des avions) que s'il le juge nécessaire pour des raisons de sécurité du vol.
II. - Les dispositions des articles 3 (Interdiction de vols nocturnes) et 4 (Restrictions de bruit pour les aéronefs la nuit) ne font pas obstacle à l'atterrissage ou au décollage, à titre exceptionnel, des aéronefs suivants :
- aéronefs effectuant des missions à caractère sanitaire ou humanitaire ;
- aéronefs en situation d'urgence tenant à des raisons de sécurité de vol ou de sûreté ;
- aéronefs mentionnés au 2e alinéa de l'article L. 6100-1 du code des transports (Définition d'un aéronef et application des dispositions du code).
III. - Des dérogations aux règles définies aux articles 3 (Interdiction de vols nocturnes) et 4 (Restrictions de bruit pour les aéronefs la nuit) peuvent être accordées à titre exceptionnel par le ministre chargé de l'aviation civile pour des motifs liés à la sécurité aérienne ou à l'ordre public. Aucune dérogation ne peut être accordée pour des évènements qui relèvent de la conduite de ses opérations par l'exploitant de l'aéronef.