JORF n°0158 du 9 juillet 2025

Article 3

I. - Aucune arrivée d'aéronef ne peut être programmée entre 23 h 30 et 6 h 15.
II. - Aucun départ d'aéronef ne peut être programmé entre 23 h 15 et 6 heures.
III. - Aucun aéronef ne peut atterrir entre 23 h 30 et 6 heures ni quitter, en vue d'un décollage, le point de stationnement entre 23 h 15 et 6 heures.

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I. - Aucune arrivée d'aéronef ne peut être programmée entre 23 h 30 et 6 h 15.

II. - Aucun départ d'aéronef ne peut être programmé entre 23 h 15 et 6 heures.

III. - Aucun aéronef ne peut atterrir entre 23 h 30 et 6 heures ni quitter, en vue d'un décollage, le point de stationnement entre 23 h 15 et 6 heures.