Arrêté du 4 juillet 2025

Article 5

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Article 5

I. - Les aéronefs évoluant selon les règles de vol aux instruments respectent les procédures particulières élaborées en vue de limiter les nuisances sonores et portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
II. - Les équipages de conduite respectent les consignes de conduite machine des manuels d'exploitation visant à réduire au minimum l'impact sonore des atterrissages et décollages. Ces consignes doivent être conformes aux prescriptions du document 8168 - Procédures pour les services de navigation aérienne, exploitation technique des aéronefs, volume III - Procédures d'exploitation technique des aéronefs publié par l'Organisation de l'aviation civile internationale.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2025

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Réglementation des nuisances sonores pour les aéronefs IFR

Résumé. Les avions IFR doivent suivre des procédures pour limiter le bruit et les équipages doivent respecter des consignes pour réduire le bruit des atterrissages et décollages.

I. - Les aéronefs évoluant selon les règles de vol aux instruments respectent les procédures particulières élaborées en vue de limiter les nuisances sonores et portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
II. - Les équipages de conduite respectent les consignes de conduite machine des manuels d'exploitation visant à réduire au minimum l'impact sonore des atterrissages et décollages. Ces consignes doivent être conformes aux prescriptions du document 8168 - Procédures pour les services de navigation aérienne, exploitation technique des aéronefs, volume III - Procédures d'exploitation technique des aéronefs publié par l'Organisation de l'aviation civile internationale.

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En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2025

Source : Légifrance