Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des taux moyens annuels pour l'indemnité de sujétions
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juillet 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2008
Art. 1, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance