Arrêté du 4 juillet 2017

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2008

Art. 1, Art. 3

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Suppression des taux moyens annuels pour l'indemnité de sujétions

Résumé. L'arrêté du 4 juillet 2017 supprime les articles fixant les taux moyens annuels pour l'indemnité de sujétions de certains personnels du ministère de la jeunesse et des sports.

A abrogé les dispositions suivantes :

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