En vigueur depuis le 27 juillet 2013
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Modification des règles pour les vice-recteurs d'outre-mer
L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des pouvoirs des vice-recteurs) à 4 (Création d'un article sur l'application des dispositions pour le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie) suivants.