Arrêté du 4 juillet 2013

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des pouvoirs des vice-recteurs) à 4 (Création d'un article sur l'application des dispositions pour le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie) suivants.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2013

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Modification des règles pour les vice-recteurs d'outre-mer

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les vice-recteurs des territoires d'outre-mer, en particulier pour Wallis et Futuna, Mayotte, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des pouvoirs des vice-recteurs) à 4 (Création d'un article sur l'application des dispositions pour le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie) suivants.

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