JORF n°0172 du 26 juillet 2013

Article 2

Article 2

Le premier alinéa du I de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte et, sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, aux vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, les décisions relatives : » (le reste sans changement).


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa du I de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte et, sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, aux vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, les décisions relatives : » (le reste sans changement).