Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des pouvoirs des vice-recteurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1
Arrêté du 4 juillet 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1
Source : Légifrance