Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur l'application des dispositions pour le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
Résumé. L'arrêté crée un nouvel article qui précise les conditions d'application pour le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie dans le cadre d'une convention spécifique.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2003Art. 2-1
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 2-1