Arrêté du 4 juillet 2013

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2003

Art. 2-1

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Création d'un article sur l'application des dispositions pour le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'arrêté crée un nouvel article qui précise les conditions d'application pour le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie dans le cadre d'une convention spécifique.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 2-1
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 2-1

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