Arrêté du 4 juillet 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2003

Art. 1

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Extension des pouvoirs des vice-recteurs pour les décisions concernant les enseignants

Résumé. Les vice-recteurs de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie, des îles Wallis et Futuna et de Mayotte peuvent désormais prendre des décisions relatives à divers congés et indemnités pour les enseignants du second degré.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 1

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