Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des pouvoirs des vice-recteurs pour les décisions concernant les enseignants
Résumé. Les vice-recteurs de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie, des îles Wallis et Futuna et de Mayotte peuvent désormais prendre des décisions relatives à divers congés et indemnités pour les enseignants du second degré.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1