Article 6
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 6 mai 2022 - art. 7
Est abrogé, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire central de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, le 15 novembre 2011, l'arrêté du 28 mars 1977 créant le comité technique paritaire central de cet établissement public.
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1 abrogé