JORF n°0170 du 24 juillet 2011

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. le capitaine de vaisseau Benoît Lugan, chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction du personnel militaire de la marine, dans la limite des attributions de la direction ;
M. le capitaine de vaisseau Denis Bigot, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction compétences, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le capitaine de vaisseau Philippe Ebanga, chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service ;
M. le capitaine de frégate Matthieu Drevon, adjoint au chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service ;
M. le capitaine de frégate Yannick Bossu, chef du bureau « officiers » du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le capitaine de vaisseau Benoît Lugan, chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction du personnel militaire de la marine, dans la limite des attributions de la direction ;

2. M. le capitaine de vaisseau Denis Bigot, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction compétences, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. le capitaine de vaisseau Philippe Ebanga, chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service ;

4. M. le capitaine de frégate Matthieu Drevon, adjoint au chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service ;

5. M. le capitaine de frégate Yannick Bossu, chef du bureau « officiers » du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service.