Article 5
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 6 mai 2022 - art. 7
Le présent arrêté s'applique en vue de l'élection du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale le 20 octobre 2011.
1 version
JORF n°0170 du 24 juillet 2011
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 25 juillet 2011
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
Le présent arrêté s'applique en vue de l'élection du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale le 20 octobre 2011.