Arrêté du 4 juillet 2003

Article 1

Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 28 avril 2024

Les personnels des services du Premier ministre et des établissements placés sous la tutelle du Premier ministre peuvent être appelés à effectuer des astreintes à domicile et à intervenir si nécessaire pour accomplir les missions suivantes :

- assurer des travaux urgents d'impression ou de reprographie nécessaires à la continuité du fonctionnement du cabinet du Premier ministre, des cabinets ministériels, du secrétariat général du Gouvernement ou du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

- assurer la continuité de l'exploitation des systèmes d'information et de transmission et la sécurité des systèmes d'information et de télécommunications ;

- assurer les réparations ou interventions d'urgence nécessitées par le maintien des immeubles et des équipements de servitude en bon état de fonctionnement ;

- réaliser, de manière exceptionnelle, l’actualisation des sites internet suivants : le site internet du Gouvernement relevant du Premier ministre (gouvernement.fr), le site officiel de l’administration française (service-public.fr) et le site du service public de diffusion du droit par l’internet (Légifrance) ;

- réaliser la production et la diffusion du Journal officiel dans sa forme électronique authentifiée et de manière exceptionnelle la consolidation de certains textes normatifs dont l'urgence le justifie ;

- assurer la continuité de la communication gouvernementale ;

- assurer la sûreté et la sécurité incendie des sites ;

- assurer les fonctions logistiques urgentes ;

- assurer les missions urgentes relevant des services d'intendance ;

- assurer les déplacements urgents ;

- assurer la continuité des missions de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères ;

- assurer la continuité de l'appui opérationnel aux techniques de renseignement ;

- en temps de crise ou d'événement exceptionnel, participer à des cellules de crise, de pilotage ou de veille ou participer aux travaux nécessaires à la préparation des conseils et comités restreints.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2024

Modifié parArrêté du 3 avril 2024art. 1

Les personnels des services du Premier ministre et des établissements

\- assurer des travaux urgents d'impression ou de reprographie nécessaires

\- assurer la continuité de l'exploitation des systèmes d'information et de transmission et la sécurité des systèmes d'information et de télécommunications ;

\- assurer les réparations ou interventions d'urgence nécessitées par le

\- réaliser, de manière exceptionnelle, l’actualisation des sites internet suivants

\- réaliser la production et la diffusion du Journal officiel dans sa forme électronique authentifiée et de manière exceptionnelle la consolidation de certains textes normatifs dont l'urgence le justifie ; \-assurer la continuité de la communication gouvernementale ; \-assurer la sûreté et la sécurité incendie des sites ; \-assurer les fonctions logistiques urgentes ; \-assurer les missions urgentes relevant des services d'intendance ;

\- assurer les déplacements urgents ;

\- assurer la continuité des missions de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères ;

\- assurer la continuité de l'appui opérationnel aux techniques de renseignement ;

\- en temps de crise ou d'événement exceptionnel, participer à des cellules de crise, de pilotage ou de veille ou participer aux travaux nécessaires à la préparation des conseils et comités restreints.

En vigueur du lundi 25 décembre 2023 au samedi 27 avril 2024

Modifié parArrêté du 13 décembre 2023art. 1

Les personnels des services du Premier ministre et des établissements placés sous la tutelle du Premier ministre peuvent être appelés à effectuer des astreintes à domicile et à intervenir si nécessaire pour accomplir les missions suivantes :

\- assurer des travaux urgents d'impression ou de reprographie nécessaires

\- assurer la continuité de l'exploitation des systèmes d'information et

\- assurer les réparations ou interventions d'urgence nécessitées par le

\- réaliser, de manière exceptionnelle, lactualisation des sites internet suivants : lesite internet du Gouvernement relevant du Premier ministre (gouvernement.fr), le site officielde l’administration française(service-public.fr) et le site du service public de diffusion du droit par l’internet (Légifrance) ;

* réaliser la production et la diffusion du Journal officiel dans sa forme électronique authentifiée et de manière exceptionnelle la consolidation de certains textes normatifs dont l'urgence le justifie ; * assurer la continuité de la communication gouvernementale ; * assurer la sûreté et la sécurité incendie des sites ; * assurer les fonctions logistiques urgentes ; * assurer les missions urgentes relevant des services d'intendance ;

\- assurer les déplacements urgents ;

\- en temps de crise, participer à des cellules de

En vigueur du dimanche 30 octobre 2016 au dimanche 24 décembre 2023

Modifié parArrêté du 27 octobre 2016art. 1

Les personnels des services du Premier ministre peuvent être appelés

\-assurer des travaux urgents d'impression ou de reprographie nécessaires à la continuité du fonctionnement du cabinet du Premier ministre, des cabinets ministériels, du secrétariat général du Gouvernement ou du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ; \-assurer la continuité de l'exploitation des systèmes d'information et de transmission ; \-assurer les réparations ou interventions d'urgence nécessitées par le maintien des immeubles et des équipements de servitude en bon état de fonctionnement ; \-réaliser, de manière exceptionnelle, l'actualisation du site internet du Premier ministre ou celle du portail internet de l'information administrative du public (service-public. fr) ; \- assurer les déplacements urgents ; \-en temps de crise, participer à des cellules de crise ou de veille ou participer aux travaux nécessaires à la préparation des conseils et comités restreints.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au samedi 29 octobre 2016

Les personnels des services du Premier ministre peuvent être appelés

* assurer des travaux urgents d'impression ou de reprographie nécessaires à la continuité du fonctionnement du cabinet du Premier ministre, des cabinets ministériels, du secrétariat général du Gouvernement ou du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ; * assurer la continuité de l'exploitation des systèmes d'information et de transmission ; * assurer les réparations ou interventions d'urgence nécessitées par le maintien des immeubles et des équipements de servitude en bon état de fonctionnement ; * réaliser, de manière exceptionnelle, l'actualisation du site internet du Premier ministre ou celle du portail internet de l'information administrative du public (service-public. fr) ; * permettre une gestion des véhicules de réserve ; * en temps de crise, participer à des cellules de crise ou de veille ou participer aux travaux nécessaires à la préparation des conseils et comités restreints.

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1657 du 24 décembre 2009art. 5 (VD)

Les personnels des services du Premier ministre peuvent être appelés à effectuer des astreintes à domicile et à intervenir si nécessaire pour accomplir les missions suivantes :

  • assurer des travaux urgents d'impression ou de reprographie nécessaires à la continuité du fonctionnement du cabinet du Premier ministre, des cabinets ministériels, du secrétariat général du Gouvernement ou du secrétariat général de la défense nationale ;
  • assurer la continuité de l'exploitation des systèmes d'information et de transmission ;
  • assurer les réparations ou interventions d'urgence nécessitées par le maintien des immeubles et des équipements de servitude en bon état de fonctionnement ;
  • réaliser, de manière exceptionnelle, l'actualisation du site internet du Premier ministre ou celle du portail internet de l'information administrative du public (service-public.fr) ;
  • permettre une gestion des véhicules de réserve ;
  • en temps de crise, participer à des cellules de crise ou de veille ou participer aux travaux nécessaires à la préparation des conseils et comités restreints.