JORF n°0099 du 27 avril 2024

Article 1

Article 1

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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2003

Résumé L'arrêté du 4 juillet 2003 est mis à jour pour mieux protéger les systèmes d'information, surveiller les ingérences étrangères et aider en cas de crise.

L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est complété par les dispositions suivantes : « et la sécurité des systèmes d'information et de télécommunications ; »
2° Après le onzième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

«-assurer la continuité des missions de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères ;
«-assurer la continuité de l'appui opérationnel aux techniques de renseignement ; »

3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-en temps de crise ou d'événement exceptionnel, participer à des cellules de crise, de pilotage ou de veille ou participer aux travaux nécessaires à la préparation des conseils et comités restreints. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :

1° Le troisième alinéa est complété par les dispositions suivantes : « et la sécurité des systèmes d'information et de télécommunications ; »

2° Après le onzième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

«-assurer la continuité des missions de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères ;

«-assurer la continuité de l'appui opérationnel aux techniques de renseignement ; »

3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-en temps de crise ou d'événement exceptionnel, participer à des cellules de crise, de pilotage ou de veille ou participer aux travaux nécessaires à la préparation des conseils et comités restreints. »