Arrêté du 3 avril 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 2003

Art. 1

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Extension des missions d'astreinte pour les personnels du Premier ministre

Résumé. Les personnels du Premier ministre et des établissements sous sa tutelle peuvent être appelés pour des astreintes à domicile afin d'accomplir diverses missions urgentes, comme la maintenance des systèmes d'information, la sécurité des sites ou la mise à jour de sites internet officiels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juillet 2003Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 4 juillet 2003
Art. 1

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