Arrêté du 13 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 2003

Art. 1

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Modification de la liste des agents éligibles aux indemnités horaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des agents éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les services du Premier ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juillet 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 juillet 2003
Art. 1

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