Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des agents éligibles aux indemnités horaires
Résumé. L'arrêté modifie la liste des agents éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les services du Premier ministre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juillet 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 juillet 2003Art. 1