JORF n°0298 du 24 décembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes et rôles des agents contractuels dans les services logistiques et d'intendance

Résumé Cet article change les mots utilisés pour parler des agents et précise leurs tâches, comme la sécurité et la maintenance, puis réorganise les paragraphes.

L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « non titulaires » sont remplacés par les mots : « contractuels » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « agents affectés aux services logistiques, chargés du fonctionnement et de la maintenance des systèmes techniques et des bâtiments » sont remplacés par les mots : « agents affectés aux services logistiques et d'intendance, chargés du fonctionnement, de la sûreté et de la sécurité incendie des sites » ;
3° Il est inséré, après le troisième alinéa, un quatrième alinéa ainsi rédigé : « agents chargés de la maintenance des systèmes techniques et des bâtiments » ;
4° Les quatrième et cinquième alinéas deviennent respectivement les cinquième et sixième alinéas ;
5° Le sixième alinéa, qui devient le septième, est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « non titulaires » sont remplacés par les mots : « contractuels » ;

2° Au troisième alinéa, les mots : « agents affectés aux services logistiques, chargés du fonctionnement et de la maintenance des systèmes techniques et des bâtiments » sont remplacés par les mots : « agents affectés aux services logistiques et d'intendance, chargés du fonctionnement, de la sûreté et de la sécurité incendie des sites » ;

3° Il est inséré, après le troisième alinéa, un quatrième alinéa ainsi rédigé : « agents chargés de la maintenance des systèmes techniques et des bâtiments » ;

4° Les quatrième et cinquième alinéas deviennent respectivement les cinquième et sixième alinéas ;

5° Le sixième alinéa, qui devient le septième, est supprimé.