Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 2003
Résumé. Cet article change les règles d'un arrêté de 2003.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juillet 2003Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 4 juillet 2003Art. 1