Arrêté du 13 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 2003

Art. 1

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Extension des missions d'astreinte pour les personnels du Premier ministre

Résumé. Les personnels du Premier ministre peuvent désormais effectuer des astreintes à domicile pour accomplir plusieurs missions, dont la maintenance des systèmes d'information et la sécurité des sites.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juillet 2003Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 4 juillet 2003
Art. 1

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