Article 1
Le sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
«-assurer les déplacements urgents ».
1 version
Le sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
«-assurer les déplacements urgents ».
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«-assurer les déplacements urgents ».