Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions d'astreinte pour les personnels du Premier ministre
Résumé. Les personnels du Premier ministre peuvent désormais effectuer des astreintes pour assurer des travaux urgents, la continuité des systèmes d'information, les réparations d'urgence, l'actualisation exceptionnelle de sites internet, les déplacements urgents et participer à des cellules de crise.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juillet 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 4 juillet 2003Art. 1