JORF n°0253 du 29 octobre 2016

Article 1

Article 1

Le sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
«-assurer les déplacements urgents ».


Historique des versions

Version 1

Le sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

«-assurer les déplacements urgents ».