Arrêté du 27 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 2003

Art. 1

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Extension des missions d'astreinte pour les personnels du Premier ministre

Résumé. Les personnels du Premier ministre peuvent désormais effectuer des astreintes pour assurer des travaux urgents, la continuité des systèmes d'information, les réparations d'urgence, l'actualisation exceptionnelle de sites internet, les déplacements urgents et participer à des cellules de crise.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juillet 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 4 juillet 2003
Art. 1

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