Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 1 septembre 2018
Le montant des indemnités d'astreinte et d'intervention prévues à l'article 1er du décret du 4 juillet 2003 susvisé est fixé comme suit :
| Période d'astreinte | Indemnité forfaitaire d'astreinte |
|---|---|
| Une journée, une nuit | 10 € |
| Du lundi au vendredi inclus | 52,50 € |
| Du vendredi au lundi | 76 € |
| Une semaine complète | 152,5 € |
| Samedi, dimanche, jour férié | 18 € |
| Intervention | Indemnité horaire |
|---|---|
| 1h | 22,87 € |
En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018
Modifié parArrêté du 27 août 2018art. 1
Le montant des indemnités d'astreinte et d'intervention prévues à l'article…
Période
⏺
⏺ d'astreinte
Indemnité forfaitaired'astreinte Une
journée, une nuit 10 € Du
⏺
⏺ lundi ⏺ au vendredi inclus 52,50
⏺
⏺
⏺ € Duvendredi ⏺ au lundi 76€ Une
⏺
⏺ semaine complète 152,5 € Samedi, dimanche, jour férié
⏺ 18 € Intervention Indemnité horaire 1h22,87 €
En vigueur du dimanche 30 octobre 2016 au vendredi 31 août 2018
Modifié parArrêté du 27 octobre 2016art. 2
Le montant des indemnités d'astreinte et d'intervention prévues à l'article…
PERSONNELS CONCERNES…
INDEMNITE FORFAITAIRE D'ASTREINTE…
INDEMNITE d'INTERVENTION…
Personnels d'exploitation des systèmes d'information et de transmission…
152, 5 euros par semaine…
Montant horaire de 22, 87 euros…
Personnels chargés de la maintenance des bâtiments Personnels des services…
121 euros par semaine complète 45 euros du lundi matin…
11 euros de l'heure entre 18 heures et 22 heures…
Conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre
121 € par semaine complète 9 € la journée du lundi matin au vendredi soir 76 € du vendredi soir au lundi matin
22 € de l'heure entre 22 heures ⏺ et 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés. 18 € de l'heure le samedi.
Personnels désignés pou participer à des cellules de veille et…
121 euros par semaine complète 45 euros du lundi matin…
11 euros de l'heure entre 18 heures et 22 heures…
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 29 octobre 2016
Le montant des indemnités d'astreinte et d'intervention prévues à l'article 1er du décret du 4 juillet 2003 susvisé est fixé comme suit :
| PERSONNELS CONCERNES | INDEMNITE FORFAITAIRE D'ASTREINTE | INDEMNITE d'INTERVENTION | |
| Personnels d'exploitation des systèmes d'information et de transmission | 152, 5 euros par semaine | Montant horaire de 22, 87 euros | |
| Personnels chargés de la maintenance des bâtiments Personnels des services multimédia Personnels des services de reprographie | 121 euros par semaine complète 45 euros du lundi matin au vendredi soir 76 euros du vendredi soir au lundi matin | 11 euros de l'heure entre 18 heures et 22 heures ainsi que les samedis entre 7 heures et 22 heures 22 euros de l'heure entre 21 heures 30 et 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés | |
| Personnels chargés de la gestion des véhicules de réserve | 121 euros par semaine complète | 22 euros de l'heure entre 21 heures 30 et 7 heures ainsi que les samedis et dimanches | |
| Personnels désignés pou participer à des cellules de veille et de crise ou personnels désignés pour participer aux travaux nécessaires à la préparation des comités et conseils restreints en temps de crise | 121 euros par semaine complète 45 euros du lundi matin au vendredi soir 76 euros du vendredi soir au lundi matin | 11 euros de l'heure entre 18 heures et 22 heures ainsi que les samedis entre 7 heures et 22 heures 22 euros de l'heure entre 21 heures 30 et 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés | |