Arrêté du 4 juillet 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le montant des indemnités d'astreinte et d'intervention prévues à l'article 1er du décret du 4 juillet 2003 susvisé est fixé comme suit :

Période d'astreinte Indemnité forfaitaire d'astreinte
Une journée, une nuit 10 €
Du lundi au vendredi inclus 52,50 €
Du vendredi au lundi 76 €
Une semaine complète 152,5 €
Samedi, dimanche, jour férié 18 €

Intervention Indemnité horaire
1h 22,87 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 1 septembre 2018

Le montant des indemnités d'astreinte et d'intervention prévues à l'article 1er du décret du 4 juillet 2003 susvisé est fixé comme suit :

Période d'astreinte Indemnité forfaitaire d'astreinte
Une journée, une nuit 10 €
Du lundi au vendredi inclus 52,50 €
Du vendredi au lundi 76 €
Une semaine complète 152,5 €
Samedi, dimanche, jour férié 18 €

Intervention Indemnité horaire
1h 22,87 €

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 29 octobre 2016

Source : Légifrance