Arrêté du 4 juillet 1997

Article 7

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Article 7

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, le chef du contrôle général des armées, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur chargé des affaires stratégiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 12 septembre 1997 · Abrogé le 3 juillet 2010

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, le chef du contrôle général des armées, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur chargé des affaires stratégiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance