Créé le 12 septembre 1997 · Abrogé le 3 juillet 2010
Le Conseil supérieur des études de défense se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an.
Les présidents des trois comités visés à l'article 2 du présent arrêté peuvent solliciter une convocation du Conseil supérieur des études de défense en tant que de besoin.