Arrêté du 4 juillet 1997

Article 4

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Article 4

Le Conseil supérieur des études de défense se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an.

Les présidents des trois comités visés à l'

article 2

du présent arrêté peuvent solliciter une convocation du Conseil supérieur des études de défense en tant que de besoin.

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Créé le 12 septembre 1997 · Abrogé le 3 juillet 2010

Le Conseil supérieur des études de défense se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an.

Les présidents des trois comités visés à l'article 2 du présent arrêté peuvent solliciter une convocation du Conseil supérieur des études de défense en tant que de besoin.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-07-04 art. 2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance