Abrogé3 juillet 2010
Créé le 12 septembre 1997
Le Conseil supérieur des études de défense se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an.
Les présidents des trois comités visés à l'article 2 du présent arrêté peuvent solliciter une convocation du Conseil supérieur des études de défense en tant que de besoin.
Les présidents des trois comités visés à l'article 2 du présent arrêté peuvent solliciter une convocation du Conseil supérieur des études de défense en tant que de besoin.