Arrêté du 4 juillet 1997

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le Conseil supérieur des études de défense arrête la politique générale des études du ministère de la défense conduites par les comités suivants :

comité d'orientation et d'évaluation des études amont ;

comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel ;

comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 12 septembre 1997 · Abrogé le 3 juillet 2010

Le Conseil supérieur des études de défense arrête la politique générale des études du ministère de la défense conduites par les comités suivants :

  • comité d'orientation et d'évaluation des études amont ;
  • comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel ;
  • comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance