Arrêté du 4 juillet 1997

Article 2

Créé le 12 septembre 1997

Le Conseil supérieur des études de défense arrête la politique générale des études du ministère de la défense conduites par les comités suivants :
  • comité d'orientation et d'évaluation des études amont ;
  • comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel ;
  • comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social.

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Abrogé depuis le samedi 3 juillet 2010

Abrogé parDécret n°2010-738 du 1er juillet 2010art. 1

En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au vendredi 2 juillet 2010

Le Conseil supérieur des études de défense arrête la politique générale des études du ministère de la défense conduites par les comités suivants :

comité d'orientation et d'évaluation des études amont ;

comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel ;

comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social.