Arrêté du 4 juillet 1997

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 25 juin 1976 portant création au sein du ministère de la défense d'un conseil des recherches et études de défense et l'arrêté du 5 novembre 1992 fixant les attributions du secrétaire permanent du conseil des recherches et études de défense sont abrogés.

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Créé le 12 septembre 1997 · Abrogé le 3 juillet 2010

L'arrêté du 25 juin 1976 portant création au sein du ministère de la défense d'un conseil des recherches et études de défense et l'arrêté du 5 novembre 1992 fixant les attributions du secrétaire permanent du conseil des recherches et études de défense sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1976-06-25

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance