Abrogé3 juillet 2010
Créé le 12 septembre 1997 · Abrogé le 3 juillet 2010
Il est créé au sein du ministère de la défense un Conseil supérieur des études de défense.
Arrêté du 4 juillet 1997
Il est créé au sein du ministère de la défense un Conseil supérieur des études de défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 septembre 1997 · Abrogé le 3 juillet 2010
Il est créé au sein du ministère de la défense un Conseil supérieur des études de défense.
Abrogé depuis le samedi 3 juillet 2010
En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au vendredi 2 juillet 2010
Source : Légifrance