Arrêté du 4 juillet 1997

Article 5

Créé le 12 septembre 1997 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 2 juillet 2010

Le secrétariat du Conseil supérieur des études de défense est assuré conjointement par un représentant de l'état-major des armées, de la direction générale de l'armement et de la délégation aux affaires stratégiques.
Il prépare l'ordre du jour des séances du conseil et en dresse le procès-verbal.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 3 juillet 2010

Abrogé parDécret n°2010-738 du 1er juillet 2010art. 1

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au vendredi 2 juillet 2010

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

Le secrétariat du Conseil supérieur des études de défense est assuré conjointement par un représentant de l'état-major des armées, de la direction générale de l'armement et de la délégation aux affaires stratégiques.

Il prépare l'ordre du jour des séances du conseil et

En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au mardi 6 octobre 2009

Le secrétariat du Conseil supérieur des études de défense est assuré conjointement par un représentant de l'état-major des armées, de la délégation générale pour l'armement et de la délégation aux affaires stratégiques.

Il prépare l'ordre du jour des séances du conseil et en dresse le procès-verbal.