Arrêté du 4 juillet 1997

Article 5

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Article 5

Le secrétariat du Conseil supérieur des études de défense est assuré conjointement par un représentant de l'état-major des armées, de la direction générale de l'armement et de la délégation aux affaires stratégiques.

Il prépare l'ordre du jour des séances du conseil et en dresse le procès-verbal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 septembre 1997 · Abrogé le 3 juillet 2010

Le secrétariat du Conseil supérieur des études de défense est assuré conjointement par un représentant de l'état-major des armées, de la direction générale de l'armement et de la délégation aux affaires stratégiques.

Il prépare l'ordre du jour des séances du conseil et en dresse le procès-verbal.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance