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Arrêté du 21 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne Antilles-Guyane

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'à fin 2023 l'expérimentation de l'organisation du service technique de la navigation aérienne pour les Antilles-Guyane.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2017 (Expérimentation pour améliorer la navigation aérienne aux Antilles-Guyane) portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ;

Vu l'avis du comité technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane en date du 22 novembre 2022,

Arrête :

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Prolongation de l'expérimentation du service technique

Résumé. L'expérimentation de l'organisation du service technique de la navigation aérienne Antilles-Guyane est prolongée jusqu'au 31 décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2022

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Chargé de l'exécution de l'arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Le directeur de la navigation aérienne doit s'assurer que cet arrêté est respecté et publié.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

F. Guillermet

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2022

Arrêté du 21 décembre 2022
Article 1
Article 2