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Arrêté du 4 janvier 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code pénal, notamment son article 413-7 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-8 et R. 2311-1 à R. 2311-8 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'accès à des bâtiments administratifs dans le Cantal

Résumé. Certains bâtiments administratifs du Cantal sont interdits d'accès aux non-autorisés.

Tous les locaux et installations de la préfecture du Cantal sise 2, cours Monthyon à Aurillac (15000) ainsi que la sous-préfecture de Mauriac sise, rue Guillaume-Duprat à Mauriac (15200) et la sous-préfecture de Saint-Flour sise, 35, rue Sorel à Saint-Flour (15100), sont désignés comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté de sécurité dans le Cantal

Résumé. Un arrêté désigne des zones protégées dans le Cantal et confie leur gestion à des autorités spécifiques.

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la protection du ministère,

L. Gola de Monchy

Arrêté du 4 janvier 2021
Article 1
Article 2