Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de désignation des représentants syndicaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 janvier 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrêté du 4 janvier 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 janvier 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 janvier 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 14 janvier 2015 (Ab)
Répartition des sièges syndicaux dans un comité ministériel
ARRÊTÉ du 14 janvier 2015 · art. 1 (Ab)
Délai pour désigner les représentants syndicaux
ARRÊTÉ du 14 janvier 2015 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté concernant les ressources humaines
ARRÊTÉ du 14 janvier 2015 · art. 4 (Ab)