Arrêté du 4 janvier 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 14 janvier 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des règles de désignation des représentants syndicaux

Résumé. L'arrêté abroge les règles de désignation des représentants syndicaux au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans l'enseignement supérieur et la recherche.

A abrogé les dispositions suivantes :

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