ARRÊTÉ du 14 janvier 2015

Article 4

Abrogé31 janvier 2019

Créé le 2 février 2015

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 4 janvier 2019art. 3

En vigueur du lundi 2 février 2015 au mercredi 30 janvier 2019