ARRÊTÉ du 14 janvier 2015

Article 2

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Article 2

Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans un comité ministériel) disposent d'un délai maximal de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants, à compter de la notification du présent arrêté.

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Abrogé31 janvier 2019

Créé le 2 février 2015 · Abrogé le 31 janvier 2019

Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans un comité ministériel) disposent d'un délai maximal de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants, à compter de la notification du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 février 2015 au mercredi 30 janvier 2019

Source : Légifrance