Créé le 26 janvier 2019
A titre transitoire, pour la session 2019, l'attestation mentionnée à l'article 1 pourra être produite par le candidat jusqu'au jour précédant la tenue du jury.
Arrêté du 4 janvier 2019
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2019