Arrêté du 4 janvier 2019

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2019.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les nouvelles règles pour les examens commencent à partir de la session de 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2019.

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En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2019

Source : Légifrance