En vigueur depuis le 26 janvier 2019
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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2019.
Arrêté du 4 janvier 2019
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2019.
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En vigueur depuis le 26 janvier 2019
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2019.
En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2019
Source : Légifrance