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Arrêté du 17 mars 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 janvier 2017

Créé le 21 mars 2011 · Abrogé le 7 janvier 2017

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 21 mars 2011 au vendredi 6 janvier 2017

Source : Légifrance