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Arrêté du 17 mars 2011

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 711-63, le total des droits de vote des présidents de chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France est de 126.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 janvier 2017

Créé le 21 mars 2011 · Abrogé le 7 janvier 2017

En application de l'article R. 711-63, le total des droits de vote des présidents de chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France est de 126.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 janvier 2016 au vendredi 6 janvier 2017

Modifié parArrêté du 14 janvier 2016art. 1 : Réduction du nombre total des droits de vote des présidents

En résumé. Le nombre de droits de vote des présidents de chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale a été réduit, passant de 135 à 126.

En vigueur du samedi 16 février 2013 au mardi 19 janvier 2016

Modifié parArrêté du 24 janvier 2013art. 1 : Modification du nombre de droits de vote des présidents

En résumé. Le nombre total de droits de vote des présidents de chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale a été réduit d'un, passant de 137 à 135.

En vigueur du lundi 21 mars 2011 au vendredi 15 février 2013

Source : Légifrance