Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2017 - art. 3
Créé le 21 mars 2011 · Abrogé le 7 janvier 2017
En application de l'article R. 711-63, le total des droits de vote des présidents de chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France est de 126.