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Arrêté du 17 mars 2011

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Le nombre de voix dont disposent les présidents de chambre de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France, établi au prorata du poids économique de leur chambre, déterminé en fonction de l'étude économique mentionnée à l'article R. 713-66, est déterminé comme suit :

PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE
de commerce et d'industrie de région
NOMBRE DE VOIX
Alsace 3,98
Aquitaine 5,62
Auvergne 2,25
Bourgogne 2,93
Bretagne 5,17
Centre 4,56
Champagne-Ardenne 2,26
Corse 0,59
Franche-Comté 2,12
Guyane 0,25
Iles de Guadeloupe 0,79
Paris - Ile-de-France 29,82
Languedoc-Roussillon 4,42
Limousin 1,08
Lorraine 4,06
Martinique 0,65
Midi-Pyrénées 4,99
Nord de France 7,28
Normandie 6,61
Provence-Alpes-Côte d'Azur 9,69
Pays de la Loire 6,27
Picardie 3,16
Poitou-Charentes 2,70
La Réunion 1,05
Rhône-Alpes 13,70

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 janvier 2017

Créé le 21 mars 2011 · Abrogé le 7 janvier 2017

Le nombre de voix dont disposent les présidents de chambre de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France, établi au prorata du poids économique de leur chambre, déterminé en fonction de l'étude économique mentionnée à l'article R. 713-66, est déterminé comme suit :

PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE
de commerce et d'industrie de région
NOMBRE DE VOIX
Alsace 3,98
Aquitaine 5,62
Auvergne 2,25
Bourgogne 2,93
Bretagne 5,17
Centre 4,56
Champagne-Ardenne 2,26
Corse 0,59
Franche-Comté 2,12
Guyane 0,25
Iles de Guadeloupe 0,79
Paris - Ile-de-France 29,82
Languedoc-Roussillon 4,42
Limousin 1,08
Lorraine 4,06
Martinique 0,65
Midi-Pyrénées 4,99
Nord de France 7,28
Normandie 6,61
Provence-Alpes-Côte d'Azur 9,69
Pays de la Loire 6,27
Picardie 3,16
Poitou-Charentes 2,70
La Réunion 1,05
Rhône-Alpes 13,70

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 janvier 2016 au vendredi 6 janvier 2017

Modifié parArrêté du 14 janvier 2016art. 2 : Modification du nombre de voix des présidents des chambres régionales

En résumé. La répartition des voix des présidents de chambre de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale a été ajustée, avec une modification du nom de l'organisation concernée (chambres françaises -> CCI France) et une mise à jour des poids économiques attribués à chaque région.

En vigueur du samedi 16 février 2013 au mardi 19 janvier 2016

Modifié parArrêté du 24 janvier 2013art. 2 : Modification du nombre de voix des présidents de chambres régionales

En résumé. Les poids de vote des présidents de chambre de commerce et d'industrie de région ont été ajustés à la baisse, avec des modifications mineures dans les noms de certaines régions.

En vigueur du lundi 21 mars 2011 au vendredi 15 février 2013

Source : Légifrance