Arrêté du 4 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2012

Art. 1

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Modification de l'organisation du service de santé des armées

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service de santé des armées en ajoutant une centrale d'achat et en réorganisant les structures médicales sous différentes autorités.

A modifié les dispositions suivantes :

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