JORF n°0012 du 15 janvier 2016

Article 1

Article 1

Le II de l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au b du 1°, les mots : «, centrale d'achat au sens du code des marchés publics,» sont insérés après les mots : « direction des approvisionnements en produits de santé » ;
2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Les directions et les structures médicales placées sous l'autorité d'emploi des commandements supérieurs des forces armées en outre-mer, des commandements des éléments français à l'étranger ou des commandements des forces françaises à l'étranger ;
3° Il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
« 3° Les chefferies de santé placées sous l'autorité d'emploi de la force d'action navale et des forces sous-marines. »


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Version 1

Le II de l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au b du 1°, les mots : «, centrale d'achat au sens du code des marchés publics,» sont insérés après les mots : « direction des approvisionnements en produits de santé » ;

2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Les directions et les structures médicales placées sous l'autorité d'emploi des commandements supérieurs des forces armées en outre-mer, des commandements des éléments français à l'étranger ou des commandements des forces françaises à l'étranger ;

3° Il est ajouté un 3° ainsi rédigé :

« 3° Les chefferies de santé placées sous l'autorité d'emploi de la force d'action navale et des forces sous-marines. »