Arrêté du 4 janvier 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2012

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la division 'performance, synthèse'

Résumé. La division 'performance, synthèse' est réorganisée avec de nouvelles missions et une structure modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance