Arrêté du 9 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3232-11 (Rôle du service de santé des armées) à R. 3232-14 (Rôle du service de santé des armées dans la gestion du personnel) du code de la défense, le service de santé des armées comprend :
I. ― Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté ;
II. ― Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers :
1° Relevant directement de la direction centrale :
a) Les directions régionales auxquelles sont subordonnés les centres médicaux ;
b) La direction des approvisionnements en produits de santé, centrale d'achat au sens du code des marchés publics, à laquelle sont subordonnés la pharmacie centrale, l'établissement central des matériels et les établissements de ravitaillement sanitaire ; le centre de transfusion sanguine lui est rattaché ;
c) Les hôpitaux ;
d) Les écoles ;
e) L'institut de recherche biomédicale ;
f) Le centre d'épidémiologie et de santé publique ;
g) Le service de protection radiologique ;
h) Le centre de traitement de l'information médicale ;
i) Le service des archives médicales hospitalières ;
j) Le bureau central d'administration du personnel militaire.
2° Les directions et les structures médicales placées sous l'autorité d'emploi des commandements supérieurs des forces armées en outre-mer, des commandements des éléments français à l'étranger ou des commandements des forces françaises à l'étranger ;

3° Les chefferies de santé placées sous l'autorité d'emploi de la force d'action navale et des forces sous-marines. (1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 septembre 2018

Créé le 1 décembre 2012 · Abrogé le 3 septembre 2018

Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3232-11 (Rôle du service de santé des armées) à R. 3232-14 (Rôle du service de santé des armées dans la gestion du personnel) du code de la défense, le service de santé des armées comprend :
I. ― Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté ;
II. ― Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers :
1° Relevant directement de la direction centrale :
a) Les directions régionales auxquelles sont subordonnés les centres médicaux ;
b) La direction des approvisionnements en produits de santé, centrale d'achat au sens du code des marchés publics, à laquelle sont subordonnés la pharmacie centrale, l'établissement central des matériels et les établissements de ravitaillement sanitaire ; le centre de transfusion sanguine lui est rattaché ;
c) Les hôpitaux ;
d) Les écoles ;
e) L'institut de recherche biomédicale ;
f) Le centre d'épidémiologie et de santé publique ;
g) Le service de protection radiologique ;
h) Le centre de traitement de l'information médicale ;
i) Le service des archives médicales hospitalières ;
j) Le bureau central d'administration du personnel militaire.
2° Les directions et les structures médicales placées sous l'autorité d'emploi des commandements supérieurs des forces armées en outre-mer, des commandements des éléments français à l'étranger ou des commandements des forces françaises à l'étranger ;

3° Les chefferies de santé placées sous l'autorité d'emploi de la force d'action navale et des forces sous-marines. (1)

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au dimanche 2 septembre 2018

Modifié parArrêté du 4 mai 2017art. 4 : Modification de l'organisation du service de santé des armées

En résumé. Les références aux articles du code de la défense ont été mises à jour, passant de R. 3233-1- à R. 3232-11 et de R. 3233-4- à R. 3232-14.

En vigueur du samedi 16 janvier 2016 au vendredi 5 mai 2017

Modifié parArrêté du 4 janvier 2016art. 1 : Modification de l'organisation du service de santé des armées

En résumé. L'article précise l'organisation du service de santé des armées en ajoutant des détails sur les structures médicales et leurs attributions, notamment en clarifiant le rôle de la centrale d'achat et en réorganisant les structures sous autorité d'emploi.

En vigueur du samedi 1 décembre 2012 au vendredi 15 janvier 2016

Source : Légifrance