Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3232-11 à R. 3232-14 du code de la défense, le service de santé des armées comprend : I. ― Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté ; II. ― Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers : 1° Relevant directement de la direction centrale : a) Les directions régionales auxquelles sont subordonnés les centres médicaux ; b) La direction des approvisionnements en produits de santé, centrale d'achat au sens du code des marchés publics, à laquelle sont subordonnés la pharmacie centrale, l'établissement central des matériels et les établissements de ravitaillement sanitaire ; le centre de transfusion sanguine lui est rattaché ; c) Les hôpitaux ; d) Les écoles ; e) L'institut de recherche biomédicale ; f) Le centre d'épidémiologie et de santé publique ; g) Le service de protection radiologique ; h) Le centre de traitement de l'information médicale ; i) Le service des archives médicales hospitalières ; j) Le bureau central d'administration du personnel militaire. 2° Les directions et les structures médicales placées sous l'autorité d'emploi des commandements supérieurs des forces armées en outre-mer, des commandements des éléments français à l'étranger ou des commandements des forces françaises à l'étranger ;

3° Les chefferies de santé placées sous l'autorité d'emploi de…

Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3233-1 à R. 3233-4 du code de la défense, le service de santé des armées comprend : I. ― Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté ; II. ― Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers : 1° Relevant directement de la direction centrale : a) Les directions régionales auxquelles sont subordonnés les centres médicaux ; b) La direction des approvisionnements en produits de santé, centrale d'achat au sens du code des marchés publics,à laquelle sont subordonnés la pharmacie centrale, l'établissement central des matériels et les établissements de ravitaillement sanitaire ; le centre de transfusion sanguine lui est rattaché ; c) Les hôpitaux ; d) Les écoles ; e) L'institut de recherche biomédicale ; f) Le centre d'épidémiologie et de santé publique ; g) Le service de protection radiologique ; h) Le centre de traitement de l'information médicale ; i) Le service des archives médicales hospitalières ; j) Le bureau central d'administration du personnel militaire. 2° Les directions et les structures médicales placéessous l'autorité d'emploi des commandements supérieurs des forces armées en outre-mer, des commandements des éléments français à l'étranger ou des commandements des forces françaises à l'étranger; 3° Les chefferies de santé placées sous l'autorité d'emploi de la force d'action navale et des forces sous-marines. (1)