Arrêté du 4 janvier 2016

Article 6

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Article 6

Le 3° de l'article 1er (Modification de l'organisation du service de santé des armées) et les articles 3 (Modification des organismes militaires à vocation opérationnelle), 4 (Modification de l'organisation du service de santé des forces sous-marines) et 5 (Modification de l'organisation du service de santé naval) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2016.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2016

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Entrée en vigueur de parties d'un arrêté

Résumé. Certaines parties d'un arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2016.

Le 3° de l'article 1er (Modification de l'organisation du service de santé des armées) et les articles 3 (Modification des organismes militaires à vocation opérationnelle), 4 (Modification de l'organisation du service de santé des forces sous-marines) et 5 (Modification de l'organisation du service de santé naval) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2016.

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En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2016

Source : Légifrance