JORF n°0012 du 15 janvier 2016

Article 3

Article 3

Le II de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2015 susvisé est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° Les chefferies de santé placées sous l'autorité d'emploi de la force d'action navale et des forces sous-marines et océanique stratégique. »


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Version 1

Le II de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2015 susvisé est complété par un 3° ainsi rédigé :

« 3° Les chefferies de santé placées sous l'autorité d'emploi de la force d'action navale et des forces sous-marines et océanique stratégique. »