Arrêté du 4 janvier 2016

Article 7

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Article 7

Le chef d'état-major de la marine et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2016 confie au chef d'état-major de la marine et au directeur central du service de santé des armées la tâche de le mettre en œuvre.

Le chef d'état-major de la marine et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2016

Source : Légifrance