Arrêté du 4 janvier 2016

Article 7

Créé le 16 janvier 2016

Le chef d'état-major de la marine et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2016

Le chef d'état-major de la marine et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.